J.O. 256 du 3 novembre 2004
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Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales
NOR : AGRE0402281A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieurs en sa séance du 2 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 octobre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
TITRE Ier
ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 1
La formation d'ingénieurs des industries alimentaires pour les régions chaudes est assurée par la section des industries alimentaires des régions chaudes à Montpellier, département d'enseignement et de recherche relevant de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.Article 2
La formation est organisée sur trois années. Les deux premières années d'études sont consacrées à un enseignement général théorique et appliqué, complété par des stages pratiques. La dernière année d'études constitue un approfondissement des connaissances générales acquises antérieurement. Des options permettent aux étudiants d'individualiser leur cursus en fonction de leur projet professionnel.
La formation est dispensée sous forme d'unités d'enseignement. La validation de chaque semestre conduit à l'obtention de trente crédits au sens des articles 2 et 5 du décret du 8 avril 2002 susvisé.
A l'issue de la formation, le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales, est délivré aux étudiants qui ont satisfait aux modalités de contrôle des connaissances et d'aptitudes.
Les modalités de suivi des enseignements, des stages et du travail personnel des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances et aptitudes, les conditions de validation des unités d'enseignement et d'obtention des crédits ainsi que les conditions de passage d'une année d'études à l'autre sont définies dans le règlement des études de l'école.
TITRE II
MODALITÉS D'ADMISSION
Article 3
L'admission à la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires pour les régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires dans la section industries alimentaires pour les régions chaudes se fait par voie de concours en première année et en deuxième année.
Chapitre Ier
Admission en première année
Article 4
Le concours d'admission en première année est ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur à caractère scientifique et technique, d'un brevet de technicien supérieur agricole, d'un diplôme universitaire technologique, ou d'un diplôme d'études universitaires générales à caractère scientifique et technique, ou d'un diplôme étranger au moins équivalent, ou aux élèves ayant suivi les enseignements de première et deuxième années de classes préparatoires scientifiques et titulaires d'une équivalence du diplôme d'études universitaires générales.
Il comporte un examen des dossiers des candidats et, éventuellement, un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances et aptitudes des candidats.
Chapitre II
Admission directe en deuxième année
Article 5
Le concours d'admission directe en deuxième année est ouvert aux titulaires d'un diplôme universitaire de niveau maîtrise à dominance scientifique, d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme étranger équivalent.
Il comporte un examen des dossiers des candidats et, éventuellement, un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances et aptitudes des candidats.
Chapitre III
Dispositions communes
Article 6
Les jurys des concours dont les modalités sont fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et comprennent deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école et deux professeurs ou maîtres de conférences de l'université proposés par le conseil des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.Article 7
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.Article 8
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par décision du ministre chargé de l'agriculture.Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.Article 10
L'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité industries alimentaires pour les régions chaudes) est abrogé.Article 11
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel